Une fosse septique classée comme installation ancienne et inutilisée mérite d’être condamnée pour éviter les risques sanitaires et environnementaux. Si le propriétaire ne va plus utiliser la fosse, il ne doit pas la laisser propager de polluants toxiques sur le terrain environnant. Juste l’évaluation que la fosse n’est pas conforme entraîne des sanctions, surtout si le propriétaire n’agit pas suite à un avertissement. Une condamnation de la fosse peut être prononcée, certainement assortie de pénalités financières et/ou d’emprisonnement. A noter qu’une fosse inutilisée ou non conforme aux normes peut provoquer un effondrement de la cuve, des mouvements du terrain. Dans le pire des cas, cela risque même l’affaissement de la maison d’habitation elle-même.
Les travaux préliminaires
La condamnation de la fosse septique doit être confiée à un professionnel, plus précisément à une entreprise de terrassement. Pour commencer la condamnation, il faut réaliser la vidange, le curage et la désinfection de la fosse septique. L’entreprise veille alors à raccorder la fosse au réseau d’assainissement. Puis, elle effectue le nettoyage complet. Ce sont les travaux préliminaires de la condamnation de la fosse septique. Il s’agit par la suite de combler la fosse ou la retirer avant le remblai total.
Processus pour la condamnation d’une fosse septique
En résumé, voici le processus pour la condamnation d’une fosse septique, lorsque les préliminaires énumérés plus haut sont effectués. Il faut faire :
- le perçage du fond de la cuve pour faire écouler de l’eau de pluie,
- le remblayage avec du sable et du gravier fin pour éviter la pression du terrain,
- l’agencement d’une couche de terre végétale sur le réseau d’épandage comme sur le réseau d’assainissement d’eaux usées.
Il est possible de retirer la fosse à l’aide d’un engin de chantier s’il s’agit d’une fosse en plastique ou de le démolir s’il s’agit d’une fosse en béton, avant le remblai du trou laissé par la cuve. L’important est de laisser repousser l’herbe à l’emplacement de l’ancienne fosse. Pour condamner définitivement une fosse septique, il faut se préparer à un budget autour de 300€ et 800€. Le prix varie en fonction de l’ampleur du travail à faire.