Un constructeur de maison individuelle est un professionnel de l’immobilier neuf qui travaille normalement sous le Contrat de Construction de Maison Individuelle défini par la loi du 19 décembre 1990 (CCMI). Le constructeur doit avoir les compétences nécessaires pour concevoir le projet, pour construire et pour gérer le chantier, tout en apportant un service de qualité pour une maison « clé en main ».
Les critères d’un contrat de construction de maison individuelle
Le choix d’un constructeur ne se résume pas au prix de la maison, ni aux tarifs proposés dans le contrat. Les compétences techniques, la qualité d’écoute et les garanties du contrat juridique doivent être prises en compte par le propriétaire. Avant de choisir le professionnel qui va être chargé de la réalisation du projet de conception de la bâtisse, le propriétaire doit observer en détail, aussi bien le contrat juridique, la structure de l’entreprise que ses expériences professionnelles.
Un contrat de construction de maison individuelle, en abrégé CCMI, représente un contrat sécurisant qui a été créé par la loi de 1990. Ce contrat pris en référence représente actuellement le contrat le plus sécurisant pour les particuliers qui désirent une villa construite en bonne et due forme selon les règles de l’art. Sur la base de ce type de contrat, la hausse de prix des matériaux est encadrée et les augmentations conséquentes peuvent être évitées. Le contrat ne stipule que les surcoûts survenant durant le chantier de construction seront à la charge du constructeur.
En tout cas, selon le contrat, le constructeur professionnel choisi est soumis à une obligation de résultats, en tenant compte de tous les corps de métier concernés et engagés, à savoir les maçons, les électriciens, les plombiers, etc. Autant que possible, il faut exiger un justificatif de trois années de collaboration entre le constructeur et les corps de métier. Cette fidélité de collaboration n’exclut pas une exigence permanente du constructeur en ce qui concerne le travail réalisé.
La confiance et la transparence pour une construction fiable
Il faut noter qu’il y a une certaine responsabilité du constructeur lorsqu’un cas de non-conformité se manifeste. Pour éviter un tel désagrément, il faut faire régner la confiance et la transparence lors des premiers dialogues. Bien évidemment, le constructeur de maison individuelle intervient tout au long du projet, et ce, depuis la conception (plans, étude thermique, reconnaissance du terrain, etc.) jusqu’à la remise des clés, et éventuellement jusqu’au service après-vente (SAV), si le propriétaire inclut ceci dans le contrat.
En effet, le professionnel fournit les plans. Puis, il réalise la construction tout en gérant les différents corps de métiers qui interviennent sur le chantier. Il est le maître d’œuvre sur le terrain, tandis que le propriétaire est le maître de l’ouvrage. Le constructeur ou plutôt son entreprise doit être inscrite au Registre du commerce et des sociétés. Le propriétaire a le droit de vérifier cette authenticité qui est essentielle pour s’assurer que l’entreprise a une existence juridique.
Le professionnalisme du constructeur, une référence à ne pas minimiser
Le constructeur doit justifier son plan de surveillance de la réalisation des travaux. En effet, le suivi du chantier doit figurer dans son planning, noir sur blanc. En général, un constructeur plein de professionnalisme emploie normalement des conducteurs de travaux chargés de coordonner le travail des artisans et de contrôler la qualité des travaux, sans interruption durant la période du chantier.
Le propriétaire a le droit de vérifier le savoir-faire du constructeur de maison individuelle, tout en insistant sur la mise en application de la réglementation thermique, la RT 2020 afin de tenir compte des exigences en termes de consommations énergétiques. A titre informatif, les consommations énergétiques sont plafonnées en moyenne à 50 kWh/m², incluant le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la ventilation et le refroidissement. La maison nouvellement construite doit être plus étanche à l’air, selon les normes en vigueur.
La qualité de la construction du pavillon
Depuis la pose de la première pierre jusqu’à la remise des clés, le constructeur doit organiser des visites du chantier. Ces visites lui permettront d’évaluer la propreté du chantier, la qualité des matériaux choisis et le respect de la réglementation en vigueur. A noter qu’un contrat de construction doit véhiculer un certain nombre d’informations obligatoires, à savoir :
- Le lieu d’implantation,
- Les caractéristiques techniques de la maison et des travaux,
- Une fiche technique et d’information sur les droits et les devoirs du propriétaire par rapport au constructeur,
- Le prix global de la maison à construire,
- Les procédés de paiement de la construction,
- Le délai de construction et les pénalités de retard,
- Une information sur la possibilité du propriétaire de se faire assister lors de la réception de la maison.
Le choix d’un spécialiste
Si des professionnels proposent un panel de prestations, d’autres sont spécialisés. Ainsi, il est possible d’opter pour des spécialistes des :
- maisons en kit
- pavillons contemporains
- maisons ossature bois
- maisons en paille
- villas modernes
- etc
Le prix des prestations et la garantie dommages-ouvrage
Un propriétaire averti en vaut deux en ce qui concerne le tarif du constructeur. A noter des prestations affichant un prix anormalement bas cachent toujours quelque chose d’incohérent. Le propriétaire a intérêt à se baser sur le rapport qualité/prix pour bien choisir le constructeur. En sus des éléments de protection inscrits dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle, le propriétaire doit impérativement vérifier la souscription d’une garantie dommages-ouvrage. Elle est appelée généralement garantie décennale. C’est-à-dire que durant les 10 années à venir, après la finition de la maison, le professionnel est engagé et reste responsable des défauts de construction. Plus exactement, la garantie décennale est une protection pendant une durée de 10 ans sur tous les travaux liés à la solidité de la construction. Pour plus d’assurance, le propriétaire doit demander une copie des attestations annuelles au nom de l’entreprise de construction.
En résumé, le choix d’un constructeur ne doit pas se faire uniquement sur le prix. Il convient aussi de se fier à la qualité des prestations, des matériaux, le nombre de garanties et de tous autres éléments qui conditionnent la part la plus importante du projet de construction d’une maison.